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Public Contract eBooks

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Showing 1 - 12 of 12 Results
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  • Réussir ses marchés publics

    Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014.Par ailleurs, ces règles sont appelées à connaître d’autres changements en raison de la nécessaire transposition, dans les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014.L’ouvrage fait ... Read more

    $114.99 USD

  • Performance énergétique des bâtiments

    Wallonie-Bruxelles-Flandre

    Series series JLMB OPUS
    Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations régionales pour une parfaite compréhension de l’évolution de la matière.Il procède, pour chacune des trois régions, à une analyse approfondie de la responsabilité des acteurs de la ... Read more

    $114.99 USD

  • Droit européen de la commande publique

    Series series Collection droit de l'Union européenne - Manuels
    La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union.La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes ... Read more

    $79.99 USD

  • Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes

    La mise en œuvre du dialogue compétitif, étape par étape

    Depuis le 28 septembre 2011, un nouveau mode de passation des marchés publics complexes est entré en vigueur en droit belge : le dialogue compétitif.L’ajout d’un nouveau mode de passation des marchés publics est un élément assez rare pour s’y intéresser. Bien qu’attrayant par sa flexibilité, de nombreuses questions se posent sur sa mise en œuvre.Pour la première fois en droit belge, un ouvrage est ... Read more

    $124.99 USD

  • Contrats et marchés publics de défense

    À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français ladirective européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense etde sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation desmarchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégationgénérale pour l’armement), il ... Read more

    $69.99 USD

  • La passation et l'exécution des marchés publics

    Secteurs classiques et spéciaux

    Series series Marchés & Contrats publics / Overheidsopdrachten en –Overeenkomsten – Dossiers
    La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution.L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, ... Read more

    $84.99 USD

  • Le nouveau droit des marchés publics en Belgique

    De l'article à la pratique

    Series series Performance publique
    Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle.L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement ... Read more

    $259.99 USD

  • Contrats publics

    Contraintes et enjeux

    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publicsLe principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publicsSi les principes de transparence et d’égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l ... Read more

    $74.99 USD

  • Contrats de commande publique et activité accessoire

    Series series Collection Droit et économie
    Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant ... Read more

    $99.99 USD

  • Réussir ses marchés publics

    Series series Marchés publics
    Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée.Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. L’ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd’hui, ces règles étant ... Read more

    $159.99 USD

  • Droit européen de la commande publique

    Series series Collection droit de l'Union européenne - Manuels
    Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 – directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23) – ... Read more

    $84.99 USD

  • Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013.Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et ... Read more

    $194.99 USD