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Civil Procedure eBooks

If you like Civil Procedure eBooks, then you'll love these top picks.
Showing 1 - 24 of 64 Results
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  • Le droit disciplinaire dans la jurisprudence

    Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation

    L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés. L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale ... Read more

    $124.99 USD

  • Insécurité en France : Comprendre, Agir, Transformer

    by YVES SITBON ...
    Notre société est confrontée à des défis complexes liés à l'insécurité, un sujet souvent entouré de controverses et de malentendus. Dans ce livre, nous plongeons au cœur des réalités de la criminalité en France, explorant les nuances historiques, les facteurs sociaux et économiques, et les réponses politiques.Ce livre offre une analyse approfondie des statistiques actuelles, démystifiant la ... Read more

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  • Droit judiciaire

    Tome 1 : Institutions judiciaires et éléments de compétence

    Series Book 1 - Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
    Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, ... Read more

    $139.99 USD

  • Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne

    Towards a European expertise / Vers une expertise européenne

    Series series Europe(s)
    L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites dans l’espace européen.Cofinancé par la Commission européenne, le projet EGLE (European Guide for Legal Expertise) a permis l ... Read more

    $74.99 USD

  • La justice administrative

    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille.Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes ... Read more

    $179.99 USD

  • Encyclopédie judiciaire de droit luxembougeois

    by Gaston Vogel ...
    L’Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois est universelle. Elle vise la plupart des disciplines juridiques. Les définitions qui s’y trouvent s’appuient sur les décisions judiciaires qui pivotent souvent sur des jurisprudences belge et française, donnant à l’ouvrage une dimension qui dépasse le seul droit luxembourgeois.En ce sens, cet ouvrage encyclopédique n’est pas uniquement de droit, à ... Read more

    $92.99 USD

  • Les sûretés réelles mobilières

    CUP176

    Series Book 176 - Commission Université-Palais
    La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd’hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le régime du gage. Cette loi, abondamment commentée lors de son adoption, a déjà été ... Read more

    $77.99 USD

  • La QPC et la matière pénale

    Deux ans d'application

    Edited by Christine Courtin ...
    Series series Procédure(s)
    Quelles sont les évolutions constatées et quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail législatif en matière pénale ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne ? Entrée en ... Read more

    $74.99 USD

  • Droit de grève : actualités et questions choisies

    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Pour incontestable qu’il soit en son principe, le droit de grève ne cesse cependant de susciter de vives controverses quant à sa portée et à ses contours. Quelles en sont les limites? Faut-il et, le cas échéant, comment garantir un « service minimum »? Quelles leçons tirer de la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux s’agissant de l’ingérence du juge des référés en ... Read more

    $69.99 USD

  • Anatocisme dans les prêts immobiliers: Les Formules Secrètes (Partie 3)

    Le sujet que nous sommes en train de traiter est d’importance fondamentale !Les prêts, les leasings, les financements et aussi les fiches d’impositions dans beaucoup de Nations sont illégaux, c’est à dire en l'Italie, en France, en Allemagne, en Espagne, en Grèce et aussi dans beaucoup d’autres !!!Ils sont illégaux soit les prêts à taux fixe soit ceux à taux variable parce qu’ils présentent des ... Read more

    $1.99 USD or Free with Kobo Plus

  • De la prévention à la résolution des conflits en copropriété

    Series series Prévenir, négocier, résoudre
    Les conflits en copropriété sont nombreux et d'ordre divers. Ils sont souvent le résultat de la confrontation entre la défense de l'intérêt collectif et la préservation des intérêts individuels.L'association des copropriétaires est gérée de manière collective, par le biais de décisions prises en assemblée générale, sur la base des majorités définies par le législateur. En revanche, les ... Read more

    $92.99 USD

  • Les accords judiciaires de coopération internationale

    Series series Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
    Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L’actualité atteste de l’existence de pratiques qui étaient difficilement imaginables autrefois. Aujourd’hui, la coopération entre juges de common law va au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. En effet, les cas de juges ... Read more

    $94.99 USD

  • Anatocisme dans les prêts immobiliers: Les Formules Secrètes (Conclusions)

    Le sujet que nous sommes en train de traiter est d’importance fondamentale !Les prêts, les leasings, les financements et aussi les fiches d’impositions dans beaucoup de Nations sont illégaux, c’est à dire en l'Italie, en France, en Allemagne, en Espagne, en Grèce et aussi dans beaucoup d’autres !!!Ils sont illégaux soit les prêts à taux fixe soit ceux à taux variable parce qu’ils présentent des ... Read more

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  • Droit des étrangers

    Chronique de jurisprudence 2007-2010

    Series series Les Dossiers du Journal des tribunaux
    Le droit des étrangers trouve principalement sa source dans la loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers. Les lois du 15 septembre 2006 ont introduit une importante réforme conduisant, notamment, à une modification de la procédure d’asile et des dispositions relatives au regroupement familial à l’égard des ressortissants ... Read more

    $124.99 USD

  • Traité pratique de négociation

    Series series Prévenir, négocier, résoudre
    Ce Traité pratique comble une lacune en proposant une méthode originale pour conduire une négociation en maximisant les chances de succès : la méthode par items.Cette méthode a été conçue par deux négociateurs expérimentés et reconnus internationalement. Hervé Cassan et Marie-Pierre de Bailliencourt ont, pendant de longues années, négocié aux côtés du secrétaire général des Nations Unies, à New ... Read more

    $39.99 USD

  • Le moujik Marey

    C’était le deuxième jour de Pâques. L’air était chaud, le ciel bleu, le soleil haut et radieux, mais dans mon âme il faisait sombre. J’errais derrière la caserne. Je regardais, en les comptant, les barrières qui fermaient le préau. — Depuis deux jours la prison était en fête, les forçats ne travaillaient pas. La plupart d’entre eux étaient ivres. Les chambrées retentissaient d’injures, de ... Read more

    $1.69 USD

  • Négociations d'hier, leçons pour aujourd'hui

    Edited by Emmanuel Vivet ...
    Series series Prévenir, négocier, résoudre
    Dans un esprit à la fois de recherche sur la négociation et de goût pour l’histoire, cet ouvrage s’intéresse aux négociations dans l’histoire diplomatique de la France et de l’Europe. Il complète les recherches modernes en négociation par un regard fondé sur les enseignements de l’histoire. En effet, si la recherche en négociation a pris un essor puissant depuis une quarantaine d’années, elle s ... Read more

    $64.99 USD

  • Mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives

    Lignes directrices et exposé des motifs

    Ces lignes directrices, préparées par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et adoptées par la Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 16 juin 2021, sont destinées à aider les 47 États membres de l'Organisation à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives, et à faire en sorte ... Read more

    $9.99 USD

  • L'accès au juge

    Recherche sur l'effectivité d'un droit

    L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situéau carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il faitoffice de « droit passerelle », ou encore de vecteur, ... Read more

    $114.99 USD

  • Médiation et jeunesse

    Mineurs et médiations familiales, scolaires et pénales en pays francophones

    Series series Prévenir, négocier, résoudre
    Les conflits font partie de la vie. Adultes comme enfants y sont confrontés. La réponse privilégiée tant par les personnes que par les institutions est le recours au tribunal ou à la force. Pour leur permettre d’être entendus ou pour leur apprendre à prévenir la violence et à gérer les conflits, la médiation ouvre aux mineurs une nouvelle voie qui est encore largement méconnue, donc sous utilisée. ... Read more

    $114.99 USD

  • Anatocisme dans les prêts immobiliers: Les Formules Secrètes (Partie 1)

    Le sujet que nous sommes en train de traiter est d’importance fondamentale !Les prêts, les leasings, les financements et aussi les fiches d’impositions dans beaucoup de Nations sont illégaux, c’est à dire en l'Italie, en France, en Allemagne, en Espagne, en Grèce et aussi dans beaucoup d’autres !!!Ils sont illégaux soit les prêts à taux fixe soit ceux à taux variable parce qu’ils présentent des ... Read more

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  • Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois

    by Gaston Vogel ...
    L’Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois est universelle. Elle vise la plupart des disciplines juridiques. Les définitions qui s’y trouvent s’appuient sur les décisions judiciaires qui pivotent également sur des jurisprudences belge et française, donnant à cet outil une dimension qui dépasse le seul droit luxembourgeois.Destinée aux praticiens du droit luxembourgeois, cette encyclopédie n ... Read more

    $89.99 USD

  • Le Conseil de sécurité des Nations Unies

    Ambitions et limites

    Series series Prévenir, négocier, résoudre
    Décryptage du rôle du Conseil de sécurité, l'organe exécutif des Nations unies au pouvoir décisifAu cœur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est souvent à la une des médias. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l’entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste malgré les commentaires ... Read more

    $41.99 USD

  • Les réseaux sociaux et le droit

    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants, des parents, etc… Les juristes s’y intéressent aussi, car, nous le savons, il n’est pas d’activité humaine qui échappe au droit. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après ... Read more

    $84.99 USD