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Contracts eBooks

If you like Contracts eBooks, then you'll love these top picks.
Showing 1 - 24 of 47 Results
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  • Actualités en droit économique

    La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique

    Series series UB3
    Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre :- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ;- Pierre-François Van Den Driesche se ... Read more

    $59.99 USD

  • Actualités en matière de crédit

    Series series UB3
    Le recours au crédit joue un rôle important dans l’économie, dont il en constitue l’un des leviers essentiels.La matière ayant connu d’importantes évolutions, au cours de ces derniers mois, il est apparu nécessaire de faire le point, en abordant les thématiques suivantes :• Nadège Vandenberghe examine les dernières évolutions en matière de crédit à la consommation ;• Gilles Laguesse expose la ... Read more

    $59.99 USD

  • Bail à ferme et droit de préemption

    Series series RPDB – Droit civil
    Les règles particulières aux baux à ferme, formant la section 3 du chapitre II relatif au louage de choses, contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun du bail. La plupart de celles-ci ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence abondante. Par ailleurs, en cas de vente d’un bien rural loué, le preneur dispose d’un droit de ... Read more

    $94.99 USD

  • Concession de vente

    Series series Répertoire pratique du droit belge
    Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique. Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés : - ... Read more

    $92.99 USD

  • Contrats de commande publique et activité accessoire

    Series series Collection Droit et économie
    Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant ... Read more

    $99.99 USD

  • Contrats de travail : l'essentiel

    Comprendre les enjeux du droit social et du travail belge dans son contrat

    "Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge" : tel aurait pu être le titre de cet ouvrageLa fin de l'année 2013 et le début de l'année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d'essai, ... Read more

    $34.99 USD

  • Contrats et marchés publics de défense

    À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français ladirective européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense etde sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation desmarchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégationgénérale pour l’armement), il ... Read more

    $69.99 USD

  • Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois

    Approche comparative

    by Pascal Ancel ...
    Series series Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
    Cet ouvrage est le premier manuel de droit luxembourgeois des contrats.Il en présente, de manière pédagogique, les principaux aspects de la théorie générale du contrat (formation et effets), en intégrant au passage les règles générales du droit des obligations (modalités, transmission, exécution, extinction), dont le contrat est le domaine d’application privilégié.Il a été conçu dans une approche ... Read more

    $139.99 USD

  • Contrats publics

    Contraintes et enjeux

    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publicsLe principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publicsSi les principes de transparence et d’égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l ... Read more

    $74.99 USD

  • Contrats spéciaux

    (Droit belge)

    by Collectif ...
    Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principaleL’objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière.De ... Read more

    $59.99 USD

  • Discipline et surveillance dans la relation de travail

    (Droit belge)

    Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de ... Read more

    $89.99 USD

  • Droit de l'édition appliqué

    chroniques juridiques de Livres Hebdo

    Series series Droit du livre
    Maître Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, éclaire chaque semaine les lecteurs de Livres Hebdo sur les problèmes juridiques auxquels sont confrontés régulièrement les professionnels de l'édition. Il regroupe ses chroniques sur le droit d'auteur, le droit de l'information, les problèmes de contrats, les problèmes d'exploitation. ... Read more

    $21.99 USD

  • Droit européen de la commande publique

    Series series Collection droit de l'Union européenne - Manuels
    Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 – directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23) – ... Read more

    $84.99 USD

  • Droit européen de la commande publique

    Series series Collection droit de l'Union européenne - Manuels
    La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union.La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes ... Read more

    $79.99 USD

  • Espagne, le Contrat International de Fourniture

    Un contrat complet et bilingue (anglais/espagnol) pour les entreprises

    Cet ouvrage propose un contrat international de fourniture complet, en anglais et en espagnol, tiré de l’expérience des auteurs, les avocats spécialisés en droit des affaires et commerce international du Cabinet LE GOFF ABOGADOS & ACTUARIOS, ce qui en fait un outil indispensable pour tous ceux amenés à traiter des contrats de fourniture ou de sous-traitance industrielle. ... Read more

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  • L'après-contrat

    Series series Thèses de l’IFR
    Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise. Le propos de la thèse était donc d’identifier un contenu qui vienne préciser le concept ... Read more

    $16.99 USD

  • L'information précontractuelle et la Commission d'arbitrage

    Commentaires de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du Livre X du Code de droit économique

    Series series Les Dossiers du Journal des tribunaux
    Dans le cadre de la négociation d’un accord de partenariat commercial, notamment d’un contrat de franchise, celui qui obtient le droit d’exploiter un nom commercial commun ou une enseigne commune se trouve dans une position économique plus faible que celui qui lui octroie le droit et ne dispose pas d’informations équivalentes à celui-ci.Il en résulte parfois des difficultés qui peuvent entraîner ... Read more

    $89.99 USD

  • La concurrence loyale et déloyale du travailleur

    (Droit belge)

    La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci.Il est en effet traditionnellement admis que le principe d’exécution de ... Read more

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  • La passation et l'exécution des marchés publics

    Secteurs classiques et spéciaux

    Series series Marchés & Contrats publics / Overheidsopdrachten en –Overeenkomsten – Dossiers
    La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution.L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, ... Read more

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  • La vente

    Développements récents et questions spéciales

    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre ... Read more

    $97.99 USD

  • La vente immobilière

    Aspects civils et fiscaux

    by Collectif ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la vente immobilière.Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples.Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, trop de personnes imaginent encore erronément qu’il n’y a vente qu’à la signature de l’acte notarié.La ... Read more

    $67.99 USD

  • Le contract management

    Performance contractuelle, renégociations, claims : comment sauvegarder et accroître les marges

    Series series Etre au lieu d'avoir
    Un outil de travail pragmatique pour faire du management des contrats un véritable levier de performance.Dans un contexte d'économie mondialisée à forte intensité concurrentielle, il devient essentiel pour les entreprises de savoir gérer les risques contractuels. En effet, une fois le contrat signé, il est fréquent que les contractants cherchent à optimiser leur rentabilité via des réclamations ... Read more

    $29.95 USD

  • Le dialogue compétitif et les marchés publics complexes

    La mise en œuvre du dialogue compétitif, étape par étape

    Depuis le 28 septembre 2011, un nouveau mode de passation des marchés publics complexes est entré en vigueur en droit belge : le dialogue compétitif.L’ajout d’un nouveau mode de passation des marchés publics est un élément assez rare pour s’y intéresser. Bien qu’attrayant par sa flexibilité, de nombreuses questions se posent sur sa mise en œuvre.Pour la première fois en droit belge, un ouvrage est ... Read more

    $124.99 USD

  • Le droit d'auteur pour les écrivains

    Comment protéger votre œuvre et exploiter vos droits pour en tirer le meilleur parti

    Series series Ecrire un roman et le publier
    Connaître ses droits en tant qu’auteur, les protéger, en tirer parti de la meilleure manière possible avec vos partenaires. Être auteur, c’est aussi connaître ses droits et obligations.Avocate spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle et l’édition, Margerie Véron a réussi dans ce livre à faire le lien entre le domaine juridique, rempli de termes techniques et de principes qui ne ... Read more

    $4.99 USD or Free with Kobo Plus